1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
L’entreprise TOP BRASA (PCL 1996 SL), ci-après le RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Les informations suivantes sur le traitement sont donc fournies :
Finalité du traitement : entretenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations de traitement prévues sont :
- L’envoi de communications commerciales et publicitaires, à condition qu’elles aient été autorisées au préalable, par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront envoyées par le RESPONSABLE et porteront sur ses produits et services, ou sur ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
- La réalisation d’études statistiques.
- Le traitement des commandes, demandes ou tout autre type de requête formulée par l’utilisateur par l’un des moyens de contact mis à sa disposition.
- L’envoi de la lettre d’information du site web.
Base juridique du traitement : le consentement de la personne concernée.
Critères de conservation des données : les données seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement ; lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur pseudonymisation ou leur destruction totale.
Communication des données : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits de l’Utilisateur :
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits :
Adresse postale : Carretera Fraga-Monzón km 6,5, 22520 Fraga, Huesca (Espagne)
E-mail : topbrasa@topbrasa.com
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) du formulaire de contact ou des formulaires de téléchargement, les Utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le prestataire traite leur demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers et que, chaque fois qu’une cession de données personnelles sera effectuée, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des Utilisateurs sera demandé au préalable. Toutes les données demandées sur le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis soient entièrement adaptés à ses besoins.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD pour le traitement des données personnelles dont il est responsable, et notamment les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur avoir communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.