LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
PCL 1996 SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Bulletin officiel de l’État (BOE) nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.topbrasa.com
Nom commercial : Top Brasa
Raison sociale : PCL 1996 SL
N° d’identification fiscale (CIF) : B25722240
Siège social : Carretera Fraga-Monzón km 6,5, 22520 Fraga, Huesca (Espagne)
Téléphone : +34 974 47 09 39
E-mail : topbrasa@topbrasa.com
Inscrite au Registre du commerce de Huesca, Feuille HU-11036, Tome 589, Folio 222, Inscription 2-E
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux les plus proches de Huesca sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.